Intervention de Jean-Pierre Caffet

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a demandé le retrait de l’ordre du jour réservé à son groupe du mercredi 9 décembre 2015 de la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export ».

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mercredi 9 décembre s’établit comme suit :

Mercredi 9 décembre, à 14 h 30, le soir et la nuit :

- Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire ;

- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.