Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » connaît une baisse régulière de ses crédits, en raison de la diminution des effectifs des bénéficiaires des mesures de reconnaissance et d’aide portées par ses programmes 169 et 158, qui constituent 96 % des crédits de la mission.

Cette année, avec 2, 6 milliards d’euros de crédits de paiement, la diminution constatée est, à périmètre constant, de 4, 9 %. Ce pourcentage est cohérent avec la baisse des effectifs anticipée par le ministère de la défense pour 2016.

L’effort de la nation à l’égard de ses anciens combattants ne se limite toutefois pas aux seuls crédits budgétaires de la mission, car il comprend d’importants soutiens en provenance de la mission « Défense », ainsi que la dépense fiscale dont bénéficient les anciens combattants.

Les crédits affectés à la politique publique en leur faveur représenteront ainsi en 2016 un montant global de 3, 52 milliards d’euros. Je précise que ce chiffrage ne prend pas en compte l’abaissement d’un an de l’âge minimal requis des titulaires de carte du combattant et de pension militaire d’invalidité pour bénéficier d’une demi-part fiscale, mesure qui a été votée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, à l’article 2 ter, et dont le coût est estimé à 44 millions d’euros.

Le projet de budget pour 2016 permet donc de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles pour un montant global de 5, 2 millions d’euros, en faveur des conjoints survivants, des anciens combattants d’Afrique du Nord et des harkis, ainsi que de renforcer l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG.

À ce sujet, je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous interroger sur les mesures qui seront prises pour venir en aide aux enfants des victimes des attentats du 13 novembre dernier qui, en tant que pupilles de la nation, pourront devenir des ressortissants de l’ONACVG. Compte tenu du délai des procédures d’adoption, le projet de budget pour 2016 est suffisant, m’a-t-on dit, pour assurer l’aide aux premières victimes. Vos services ont-ils déjà chiffré les crédits nécessaires pour les prochaines années ? Des évolutions du dispositif d’aides sont-elles envisagées pour mieux accompagner ces enfants ?

Je note que le projet de budget pour 2016 permet de maintenir à un niveau satisfaisant les crédits consacrés à l’action « Politique de mémoire », soit 22, 2 millions d’euros qui assureront le financement des commémorations du centenaire des batailles de la Somme et de Verdun, ainsi que la rénovation des sépultures de guerre et lieux de mémoire qui accueilleront ces manifestations.

Les crédits consacrés à la journée défense et citoyenneté, la JDC, connaissent une baisse de près de 50 % en autorisations d’engagement et de 20 % en crédits de paiement, en raison du non-renouvellement du marché de formation au secourisme, cette formation étant remplacée par un module de sécurité routière. Outre ces économies, ce changement permettra d’augmenter de trente minutes le temps consacré aux animations de défense, ce dont je me félicite.

Les attentats du 13 novembre dernier doivent d’ailleurs nous inciter à réfléchir à améliorer encore cette JDC, souvent décriée, mais qui reste un moment unique dans la vie d’un jeune pour renforcer son lien avec la nation et avec l’armée. Il est crucial que toutes les classes d’âge accomplissent leur JDC. Je suis donc préoccupé par le fait que quelque 30 000 jeunes échappent chaque année à cette obligation. Savez-vous, monsieur le secrétaire d’État, qui sont ces jeunes et quelles sont les raisons qui les poussent à ne pas accomplir cette étape clé du parcours de citoyenneté ?

Je tiens à souligner, à cet égard, le travail remarquable des bénévoles des associations patriotiques et de mémoire qui associent à leurs commémorations la jeune génération. Je suis particulièrement touché de voir de jeunes porte-drapeaux témoigner de leur attachement à notre mémoire et reconnaître ainsi les sacrifices consentis par les générations précédentes pour notre pays.