Intervention de Alain Néri

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le contexte dramatique que nous connaissons a rappelé aux Français la nécessité de défendre les valeurs de la République. La mobilisation de notre pays à la suite des odieux attentats du 13 novembre dernier nous conforte dans l’idée que le combat pour ces valeurs impératives de liberté, d’égalité, de fraternité est toujours d’actualité. Nous devons plus que jamais rendre hommage à ceux qui, au cours des différents conflits, ont sacrifié leur jeunesse, parfois leur vie, pour les défendre.

Monsieur le secrétaire d'État, ce budget, nous l’attendions ! En effet, l’année dernière, vous nous aviez fait un certain nombre de promesses. Vous aviez ainsi annoncé la mise en place de groupes de travail sur les sujets les plus importants pour lesquels des réponses concrètes n’avaient pas été encore apportées. Je pense au bénéfice de la campagne double, aux veuves de grands invalides, aux mesures d’aide sociale en faveur des plus démunis et des plus fragiles, conjoints survivants ou anciens combattants, aux mesures destinées aux harkis ou aux soldats ayant participé à des OPEX. Votre projet de budget témoigne que ces problématiques ont été prises en compte. Vous êtes ainsi le ministre des engagements tenus, à l’instar de vos prédécesseurs socialistes, Jean-Pierre Masseret, Jacques Floch ou Kader Arif : votre action s’inscrit dans la lignée de la leur !

Ces mesures sont prises dans un contexte financier difficile. Tout le monde doit faire un effort pour le rétablissement des comptes de la nation, mais vous avez su faire des choix permettant de répondre aux préoccupations du monde combattant. Ces mesures sont toutes inspirées par les mêmes principes directeurs : la justice sociale et l’équité.

S’agissant du bénéfice de la campagne double, nous avions observé, l’an dernier, que le décret avait peut-être été pris un peu à la hâte. Que de chemin parcouru depuis ! Vous avez pris en compte les préoccupations exprimées par les groupes de travail et, aujourd’hui, les revendications des anciens combattants sont satisfaites : tous ceux qui remplissent les conditions requises pourront bénéficier de la campagne double, soit 5 500 personnes, contre moins d’une dizaine précédemment.

Votre projet de budget comporte également une mesure ciblée de justice sociale en faveur des veuves de grands invalides, qui ont sacrifié leur vie à leur conjoint grande victime de guerre. Jusqu’à présent, si elles avaient soigné celui-ci pendant neuf ans et onze mois avant que le décès ne survienne, elles n’avaient droit à rien ! Désormais, elles pourront toucher jusqu’à 7 000 euros par an. Le montant de l’aide sera modulé en fonction du nombre d’années consacrées à l’assistance à leur conjoint, la durée minimale ouvrant droit au bénéfice de la mesure étant de cinq ans. Ce dispositif tout à fait remarquable profitera à 1 400 personnes, pour un coût total de 1, 9 million d’euros en 2016, montant qui doublera en 2017.

Vous n’avez pas non plus oublié de tenir la promesse, faite l’année dernière, d’inscrire dans le budget le financement de la deuxième tranche de la revalorisation de cette allocation, à compter du 1er janvier 2016. Cette revalorisation s’élève à cinquante points d’indice : la valeur du point étant de 14 euros, cela représente 700 euros supplémentaires par an pour ces femmes qui ont sacrifié une partie de leur vie pour soigner leur mari.

Par ailleurs, vous réparez, au travers de ce projet de budget, une injustice. Les conjoints survivants les plus démunis, dont les revenus sont inférieurs au seuil européen de pauvreté, bénéficient d’une garantie de ressources, mais pas les anciens combattants se trouvant dans la même situation. Vous y remédiez en substituant à l’aide différentielle au conjoint survivant un dispositif élargi, adapté aux besoins réels de chaque allocataire. L’étude des dossiers sera menée au plus près de la réalité de la situation des demandeurs, puisqu’elle sera confiée aux commissions départementales de solidarité de l’ONACVG. On peut donc être sûr que l’argent sera bien employé et équitablement réparti. Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir pris cette mesure, qui était attendue par le monde combattant.

Le problème douloureux des harkis, odieusement abandonnés par la République à l’issue de la guerre d’Algérie, nous préoccupe depuis des années. Vous consolidez la reconnaissance de la nation en accordant aux conjoints et ex-conjoints survivants des anciens membres des forces supplétives une rente annuelle d’un montant de 3 415 euros, indexé de surcroît sur l’inflation.

Une autre mesure importante vise à instaurer l’égalité entre les différentes générations du feu. Il a fallu beaucoup travailler pour obtenir que la troisième génération du feu, celle des anciens d’Algérie, bénéficie de la carte du combattant ; il a fallu attendre longtemps pour que la France reconnaisse enfin que, en Algérie, c’était la guerre. J’ai d’ailleurs eu l’honneur de rapporter, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant reconnaissance de la guerre d’Algérie, qui fut adoptée à l’unanimité par les deux chambres. Il s’agit là de l’un de mes meilleurs souvenirs de parlementaire.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, nous voterons votre projet de budget avec enthousiasme. Permettez-moi cependant de formuler deux observations, qui pourront inspirer nos travaux de l’année à venir.

Premièrement, la valeur du point d’indice est figée à 14 euros depuis un certain nombre d’années. Je crois qu’il serait temps que nous réfléchissions ensemble à la façon dont nous pourrions la rehausser.