Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà un an, j’intervenais devant vous pour la première fois, en tant que secrétaire d’État, chargé des anciens combattants et de la mémoire, pour présenter ce budget.

J’avais alors pris, comme l’a rappelé M. Néri, des engagements fermes sur les priorités de mon action, que ce budget, dont les crédits ont été adoptés par l’Assemblée nationale, traduit aujourd’hui.

Ce budget traduit aussi les engagements pris devant le monde combattant, avec lequel j’ai instauré, comme mon prédécesseur, un dialogue constructif en recevant régulièrement ses représentants. J’ai associé ces derniers à l’ensemble des groupes de travail et je leur ai présenté ce projet de budget avant même son examen parlementaire.

Enfin, ce budget traduit des choix politiques en parfaite conformité avec mes convictions et le contexte budgétaire contraint dans lequel nous nous trouvons.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’allouer aux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » un budget total de 2, 51 milliards d’euros, en diminution de 4, 9 % par rapport aux crédits de 2015. Cette baisse, strictement liée à la régression naturelle du nombre de bénéficiaires, n’est que de 1, 5 % si l’on tient compte de la progression des dépenses fiscales.

Ce projet de budget, comme l’ont souligné de nombreux orateurs, préserve et consolide intégralement les droits des anciens combattants, en maintenant l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux.

Par ailleurs, il intègre quatre nouvelles mesures destinées à consolider le droit à réparation, dans un souci de justice sociale et d’équité, comme l’a dit à juste titre M. Néri.

Il s’agit d’abord de l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Environ 5 500 personnes pourront en profiter.

Parce que j’ai fait le choix de promouvoir cette mesure d’extension dans un strict souci d’équité, en ne remettant pas en cause le cadre juridique existant, nous sommes aujourd’hui sur le point de satisfaire une revendication vieille de plus de quinze ans.

Ensuite, j’ai tenu à ce qu’un effort financier substantiel soit fait en faveur des plus démunis. Aussi la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre se trouve-t-elle renforcée : 2 millions d’euros supplémentaires y sont affectés, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2012 !

Cet effort permettra notamment de mettre en œuvre un dispositif adapté à la situation de chacun et fondé sur des critères de vulnérabilité, et non plus sur le seul niveau de revenus, se substituant au dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant.

Contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre, la transformation de ce dispositif ne signifie pas, messieurs Marc et Watrin, la suppression de la politique d’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et encore moins la suppression des moyens alloués à cette politique sociale.

Ce qui change, en réalité, ce sont les critères d’attribution de l’aide, qu’il était indispensable, vous le savez, monsieur Watrin, de sécuriser juridiquement. Désormais harmonisés pour prendre en compte tous les facteurs de fragilité et d’isolement des ressortissants de l’ONACVG, ces critères permettent une plus juste répartition de l’aide, dans un souci d’équité.

Pour être tout à fait précis, 3 730 veuves ont perçu, en 2014, ce qui s’appelait encore l’ADCS ; sur les six premiers mois de 2015, elles sont 3 125 à avoir perçu l’aide.

Un courrier les informant du nouveau dispositif d’attribution a d’ores et déjà été envoyé à tous les bénéficiaires. Le nombre de veuves bénéficiant de l’aide sociale ne diminuera pas en 2016. En réalité, la politique d’action sociale de l’ONACVG se trouve sanctuarisée et renforcée.

Comme vous, monsieur Lemoyne, je suis conscient des inquiétudes que la refonte de cette politique pouvait susciter. J’avais décidé d’en réaliser un premier bilan après une année de mise en œuvre, comme je l’avais annoncé lors du dernier conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

L’Assemblée nationale, malgré le risque d’inconstitutionnalité, a souhaité, à l’unanimité, inscrire dans la loi la remise d’un rapport. En tout état de cause, je m’engage à le produire et à l’adresser au Parlement.

Autre mesure nouvelle, les conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion des demandes d’allocation de reconnaissance bénéficieront d’un nouveau dispositif d’aide. Cela témoigne de la poursuite des efforts menés pour exprimer la reconnaissance de la nation à l’égard des harkis et de leurs familles. Reconnaissance et réparation trouvent une traduction concrète dans le plan « harkis » annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2014 et dont j’ai présenté un premier bilan en conseil des ministres le 7 octobre dernier.

Enfin, j’ai tenu à continuer le travail entrepris en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre. Au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, soucieux, là encore, de travailler de concert avec les associations, j’ai souhaité maintenir le groupe de travail mis en place quelques mois auparavant.

Aujourd’hui, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit donc d’élargir au plus grand nombre de bénéficiaires la majoration spéciale prévue par l’article L.52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre qui vient compenser la perte de revenu du conjoint survivant ayant abandonné ou réduit son activité professionnelle pour prodiguer des soins à son conjoint grand invalide.

Cette majoration sera désormais appliquée progressivement, dès cinq ans de soins, contre dix ans depuis la loi de finances initiale pour 2015 et quinze ans auparavant. Selon nos estimations, cette mesure devrait concerner jusqu’à 40 % des veuves des plus grands invalides de guerre.

Faire profiter de ce dispositif un plus grand nombre de personnes était pour moi une priorité. Les services du ministère de la défense et du ministère des finances estiment à 1 400 le nombre des bénéficiaires potentiels. Je sais que certains préconisaient une autre approche, mais j’ai privilégié le plus grand nombre et la plus grande justice, dans un contexte budgétaire contraint. C’est un choix assumé.

Permettez-moi à présent de dire un mot des structures d’accueil et d’accompagnement des anciens combattants et victimes de guerre, dont je tiens à préserver l’efficacité.

J’évoquerai d’abord l’Institution nationale des invalides. Ce sujet, évoqué par M. Alain Marc, préoccupe beaucoup les anciens combattants. C’est pourquoi il était de ma responsabilité d’en faire un dossier prioritaire.

Dès mon entrée en fonctions, et encore récemment, j’ai reçu les partenaires sociaux puis rencontré la gouvernance de l’Institution nationale des invalides, le directeur du service de santé des armées et les personnels sur site.

L’Institution nationale des invalides est une institution de référence, dont l’avenir doit être garanti. Je m’y emploie avec force. À ce titre, je soutiens le projet de pérennisation de l’institution, qui doit s’inscrire en complémentarité avec les autres structures du parcours de soins et continuer d’offrir des prestations de grande qualité aux anciens combattants, pensionnaires et blessés en opérations.

J’évoquerai ensuite l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont le centenaire, en 2016, sera l’occasion de rappeler l’importance, en particulier celle de son maillage territorial.

Ses services départementaux sont, dans nos territoires, un relais indispensable de la politique de reconnaissance et de réparation, mais aussi de la politique de mémoire. Le contrat d’objectifs et de performance que j’ai signé en 2015 traduit ma volonté de maintenir ce maillage.

Par ailleurs, ce contrat d’objectifs et de performance permet d’accompagner l’Office dans l’élargissement de ses compétences. Je pense bien sûr à l’accueil des nouveaux publics, non seulement les harkis et les rapatriés, pour lesquels il est devenu le guichet unique, mais aussi les soldats d’aujourd’hui, désormais bénéficiaires de la carte du combattant dès 120 jours de présence sur un théâtre d’opérations.

Je voudrais maintenant dire un mot d’un amendement, déposé par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale, relatif au transfert des établissements médico-sociaux actuellement gérés par l’ONACVG, c’est-à-dire ses maisons de retraite – des EHPAD, ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – et ses écoles de reconversion professionnelle.

Il s’agit d’un amendement technique, portant sur les aspects patrimoniaux, qui rend possible ce transfert, engagé dans le cadre de la modernisation de l’action publique et recommandé par la Cour des comptes.

Il a été décidé, dans le cadre d’un dialogue permanent avec le monde combattant et les organisations syndicales, que le transfert des dix-sept établissements médico-sociaux commencerait en 2016. Ce transfert leur donne un avenir. En en confiant la gestion à des acteurs publics spécialisés, il est de nature à conforter, voire à développer, leur activité et leur attractivité auprès de leurs publics.

J’ai demandé à ce qu’une attention toute particulière soit portée à la situation des personnels. Ce transfert prévoit ainsi l’intégration des fonctionnaires des établissements médico-sociaux dans des corps homologues de la fonction publique.

Il conforte aussi l’avenir de l’ONACVG. Il est en effet indispensable pour permettre à l’Office de continuer à se recentrer sur son cœur de métier, c’est-à-dire la défense des intérêts matériels et moraux de ses ressortissants et la solidarité à l’égard de celles et ceux qui ont fait le choix de l’engagement.

Monsieur le rapporteur spécial, je ne saurais évoquer l’ONACVG sans rappeler sa mobilisation dès le lendemain des attentats du 13 novembre, pour apporter le soutien matériel et moral indispensable aux victimes et à leurs proches.

Les victimes des actes de terrorisme sont en effet assimilées par la loi de 1990 à des victimes civiles de guerre, ce qui leur permet d’être ressortissantes de l’Office et de bénéficier des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Cette loi ouvre également la possibilité, aux familles qui le souhaitent, de donner aux enfants des victimes décédées ou gravement blessées le statut de pupille de la nation. Ainsi, onze personnes concernées par les attentats de janvier sont devenues ou en voie de devenir pupilles de la nation, des procédures étant encore en cours. Ce statut déclenche, pour ces orphelins, le soutien matériel et moral de l’État.

Par ailleurs, une cellule interministérielle d’aide aux victimes a été mise en place par le ministère de la justice. Elle regroupe les différents services de l’État concernés et les principales associations et fédérations d’aide aux victimes. Le ministère de la défense y apporte tout son concours, et le fera dans la durée, puisque l’ONACVG est représenté au sein du comité de suivi des victimes, qui sera activé courant décembre, après la fin de la période de crise et la mise en sommeil de la cellule interministérielle d’aide aux victimes.

Au-delà de l’ONACVG, c’est aussi la sous-direction des pensions du ministère qui est concernée. Pour assurer un traitement efficace des dossiers des victimes des attentats du 13 novembre, le ministre de la défense a demandé à ce que ce service prévoie les renforts ponctuels nécessaires. Aujourd'hui, les moyens financiers et humains nécessaires à la pleine mise en œuvre des dispositifs du ministère au profit des victimes sont disponibles.

Je sais, monsieur Allizard, que trop de dossiers de demande de pension militaire d’invalidité sont en instance auprès de la sous-direction des pensions de La Rochelle. Des progrès ont déjà été réalisés, mais les efforts doivent se poursuivre. Afin de réduire le délai d’instruction des dossiers de demande de PMI et d’améliorer la qualité du service rendu, le ministère simplifie et optimise les procédures de traitement des demandes, pour permettre des gains de productivité. Il s’agit par exemple de systématiser la mise en œuvre d’un circuit court pour certains dossiers pouvant accéder directement à la phase d’instruction médicale.

Le ministère a également renforcé les moyens des organismes gestionnaires par des renforts en effectifs, la formation des agents ou encore des redéploiements internes à la sous-direction des pensions. Enfin, il s’appuiera sur la mise en œuvre des vingt-sept actions d’amélioration engagées dans le cadre du plan d’action du Comité d’entente des grands invalides de guerre, parmi lesquelles figure par exemple la mise en ligne des documents relatifs aux dossiers de PMI.

En tout état de cause, le traitement prioritaire des dossiers des blessés graves en OPEX en moins de 180 jours se poursuit dans le cadre d’une procédure spécifique.

J’en reviens aux attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre. Ils engagent notre ministère au titre, bien sûr, de la défense et de l’aide aux victimes, mais aussi de la mémoire, dont le rôle de rassemblement doit plus que jamais être rappelé et renforcé.

Les grandes commémorations dans lesquelles notre pays s’est engagé avec ferveur ont été l’occasion de rappeler combien la France a su se rassembler pour surmonter les épreuves. En effet, c’est dans le passé que nous pourrons puiser la force et le courage nécessaires à la poursuite du combat républicain.

C’est aussi pour cette raison que nous devons veiller à maintenir une politique de mémoire ambitieuse. Nous avons décidé de consolider les moyens alloués à cette politique ces deux dernières années, afin de faire face aux défis de l’année mémorielle 2016. Celle-ci verra notamment le centenaire des batailles de la Somme et de Verdun, auquel M. Namy est, je le sais, particulièrement attentif.

Il s’agit également d’inscrire cette politique dans la durée, en répondant aux enjeux que constituent, d’une part, la transmission de la mémoire aux plus jeunes, et, d’autre part, le développement du tourisme de mémoire. Aussi les crédits alloués sont-ils globalement stabilisés à 22, 2 millions d’euros.

L’année 2016 promet d’être une grande année commémorative. J’ai mis en place, dès mon entrée en fonctions, des comités de pilotage, afin de préparer les commémorations de l’acte II du centenaire, associant l’ensemble des partenaires locaux et étrangers.

Je suis allé à la rencontre des acteurs culturels, politiques et institutionnels du centenaire dans la Somme, à Verdun, à Londres ou encore à Dublin. C’était pour moi une manière de promouvoir le front ouest de la guerre de 14-18, comme je l’ai fait en lançant le guide du routard « Grande Guerre 14-18 »sous l’Arc de Triomphe, le 5 novembre, ou encore en ouvrant, le 27 novembre, à Paris, les Rencontres du tourisme de la mémoire.

M. Christian Namy m’a interrogé sur les perspectives pour 2017-2018. Je veux affirmer ici que les opérateurs du ministère ont parfaitement anticipé l’enjeu majeur que représente la fin du cycle du centenaire, qui ne doit pas marquer la fin de l’élan national qui nous accompagne depuis 2013 et de la mobilisation des territoires. C’est notamment pourquoi nous veillons à faire du développement du tourisme de mémoire un axe fort de la politique structurelle, avec le souci de structurer la filière et de concentrer notre action, avec le soutien d’Atout France, sur la promotion.

L’année 2017 sera aussi une grande année commémorative. La Mission du centenaire a commencé à travailler avec ses homologues américains. Je me rendrai aux États-Unis au premier semestre, afin de préparer, avec les autorités américaines et l’ambassade de France, la saison commémorative franco-américaine 2017-2018.

Je mettrai également en place en début d’année prochaine un comité ministériel pour préparer l’année commémorative 2017. Il réunira les services de l’État et les collectivités territoriales concernées : celles de l’Aisne et de la Meuse, bien évidemment, mais aussi celles des territoires atlantiques, comme la Bretagne, les Pays de la Loire et la Normandie.

Outre le centenaire, la mémoire de la Seconde Guerre mondiale continue d’irriguer nos paysages et d’interpeller notre jeunesse. Partout, sur les sites des anciens camps de concentration, dans les anciens lieux de résistance et d’internement, à Auschwitz, à l’ancienne gare de Bobigny, au Struthof, à Rivesaltes, à Neuengamme, à Montluc – je serai le 15 décembre prochain sur l’ancien camp de Jargeau où furent internés des Tsiganes –, j’ai échangé avec des jeunes qui apprennent et s’interrogent. Nous avons la responsabilité de continuer à susciter des questions et à leur transmettre l’histoire et les mémoires – car la mémoire est plurielle – de notre pays, en valorisant notre patrimoine de pierre, en encourageant les plus jeunes à s’engager dans la mission de transmission, notamment au travers des concours organisés en lien avec l’éducation nationale.

Enfin, la mémoire de notre pays ne se limite pas aux deux conflits mondiaux. D’autres périodes de notre histoire ont largement contribué à la construction de l’identité de la France : l’histoire de France ne s’est pas achevée en 1945 et ne s’est pas limitée à l’Hexagone.

Nous aurons des actions à mener, à l’avenir, pour valoriser les mémoires de la décolonisation, mais aussi celles des soldats tombés dans les opérations extérieures. Le centenaire de l’ONACVG, que nous célébrerons en 2016, sera d’ailleurs l’occasion d’y réfléchir.

Le lien entre les armées et la nation, qui se crée au travers de la mémoire, se renforce notamment grâce à la journée défense et citoyenneté, qui accueillera près de 800 000 jeunes en 2016.

Monsieur le rapporteur spécial, vous m’avez interrogé sur le pourcentage de jeunes qui participent à cette journée. Sachez que, afin d’augmenter le taux de participation dans les délais légaux, c'est-à-dire entre dix-sept et vingt-cinq ans, la Direction du service national, la DSN, conduit en permanence des actions de sensibilisation, auprès des mairies et des jeunes, à l’obligation de recensement.

Près de 225 000 fiches de liaison ont été transmises aux armées : l’attrait des jeunes pour les métiers de la défense est à la hausse depuis la mise en place d’une JDC rénovée, c’est-à-dire recentrée sur le volet défense et les différentes formes d’engagement, et impliquée dans la révolution numérique. Son budget s’établit à 15, 3 millions d’euros pour 2016.

Telles sont les grandes lignes de ce projet de budget, qui, je le répète, traduit l’ensemble de mes engagements, pour une consolidation de la politique de reconnaissance et de réparation et une véritable ambition pour la politique de mémoire, dans un souci de pérennisation.

Permettez-moi pour terminer d’évoquer quelques sujets complexes, mais importants, qui vous préoccupent.

S’agissant d’abord de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, elle répond à deux mots d’ordre : clarifier et simplifier. Cette refonte, qui se fait à droit constant, aboutira après plusieurs réunions avec le monde combattant. Je réunirai le groupe de liaison G12 « anciens combattants » sur ce sujet le 1er décembre, avant de présenter le lendemain en conseil des ministres le projet d’ordonnance. Il sera ratifié par le Parlement avant la fin du mois de juin 2016.

Au-delà des objectifs de simplification et de visibilité, et à la lumière des attentats du mois de janvier, j’ai demandé à ce que la notion de « victimes du terrorisme » soit expressément mentionnée dans le texte. C’est là une nouveauté.

Depuis la loi de finances initiale pour 2005 – j’ai bien dit 2005, messieurs Requier et Néri ! –, la valeur du point de PMI est révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’État. C’est ce qui permet une revalorisation régulière du point de PMI.

En effet, ce mécanisme intègre non seulement les revalorisations générales du point d’indice de la fonction publique, mais aussi les mesures catégorielles attribuées à divers corps de fonctionnaires de l’État, comme la revalorisation des grilles des agents de catégorie C.

Un arrêté portant la valeur du point de PMI à 14 euros au 1er janvier 2015, contre 13, 97 euros précédemment, a ainsi été publié le 24 octobre. Il n’est pas envisagé pour le moment de revenir sur ce mécanisme de revalorisation, mis en place en concertation avec les associations et après de longs travaux interministériels.