Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État :

Pour mémoire, une revalorisation forfaitaire du point de PMI de 1 euro coûterait environ 145 millions d’euros en année pleine, ce qui est strictement incompatible avec l’objectif de redressement des finances publiques.

Comme vous le savez, deux dispositifs spécifiques sont applicables à certains orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Ils complètent le dispositif prévu pour l’ensemble des orphelins de guerre – là encore, nous aurons l’occasion d’en reparler pendant l’examen des amendements.

Je dis tout de suite que le Gouvernement, bien qu’il soit très sensible à la souffrance des orphelins de guerre, se trouve confronté, sur ce dossier, à des enjeux financiers tels que ces demandes sont impossibles à prendre en compte.

Je conclus en répondant à vos interrogations sur les médailles. Le ministre de la défense a obtenu une augmentation de 1 500 unités du contingent de médailles militaires fixé par décret triennal : ainsi, 300 médailles supplémentaires seront attribuées en 2015, 500 en 2016 et 700 en 2017.

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