Intervention de Marc Laménie

Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Marc LaménieMarc Laménie, rapporteur spécial :

La commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Il s’agit en effet d’un amendement d’appel. Son adoption, en l’absence d’autre mesure législative, ne pourrait à elle seule étendre le bénéfice de l’allocation de reconnaissance aux harkis de statut de droit commun et viendrait déséquilibrer le financement de la journée défense et citoyenneté, la JDC, dont les événements récents nous portent à croire qu’il faut lui redonner du sens.

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