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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 344
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-344 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° II-352, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Indemnisation des orphelins de guerre ayant reçu le statut de pupille de la Nation
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
