Intervention de Marc Laménie

Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Marc LaménieMarc Laménie, rapporteur spécial :

Comme c’était le cas pour l’amendement précédent, je relève l’importance particulière de l’aspect humain du problème évoqué. Nous devons garder vive la mémoire de ces événements.

D’une certaine manière, il s’agit également d’un amendement d’appel, puisque son auteur souhaite poser la question des orphelins de guerre.

En l’absence d’autres mesures législatives, l’adoption de cet amendement, qui vise à modifier l’affectation de crédits pour un montant d’un million d’euros, ne pourrait à elle seule créer le système d’indemnisation demandé, dont le coût représenterait d’ailleurs plusieurs centaines de millions d’euros – ce qui ne préjuge en rien, je le répète, de la réponse à apporter à cette question sur le plan humain. Cette adoption viendrait également déséquilibrer le financement de la JDC.

La commission des finances a donc demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

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