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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 51, amendement 345
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-345, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe rédigé :
... - Le 6° de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense est abrogé.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
