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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 51 bis nouveau, amendement 147
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-147, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
