Intervention de Jean-Marc Todeschini

J’ai effectivement abordé ce point tout à l’heure.

Je m’engage de toute manière à remettre au Parlement un tel rapport, dont nous avons besoin, compte tenu du travail à effectuer au sein du conseil d’administration de l’ONACVG.

Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.