Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des articles 34 et 34 bis et des amendements qui y sont rattachés jusqu’au vendredi 4 décembre, à quatorze heures trente.

Cela permettra de débattre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, en présence de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.