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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Demande de réserve
Jean-Pierre Caffet, président :Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande la réserve jusqu’à demain à quatorze heures trente des articles 34 et 34 bis.
Quel est l’avis de la commission ?
