Intervention de Gilbert Roger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, je commencerai par quelques observations concernant le SGDSN dont chacun connaît les activités multiples et essentielles pour l’organisation de la défense nationale au sens le plus large. Il procède à l’évaluation du plan Vigipirate rénové en 2014 et à la préparation du rapport sur les conditions d’emploi des armées sur le territoire national qui nous sera présenté en janvier prochain. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous confirmer ce calendrier ?

Pour exécuter ses missions, il dispose de moyens en personnels, 204 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, pour 2016, auxquels il convient d’ajouter les 184 militaires qui servent le centre de transmission gouvernemental. Hors titre 2, et hors ANSSI, il dispose de 96, 6 millions d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 10, 8 %, mais qui sera annulée par l’amendement du Gouvernement.

On observait une évolution inverse pour les autorisations d’engagement qui progressent de 10 % – et de bien davantage si l’amendement est voté. Ce dernier est le bienvenu pour renforcer les capacités interministérielles et du SGDSN dans la lutte contre le terrorisme. Vous nous préciserez, monsieur le secrétaire d’État, l’affectation de ce complément substantiel.

Enfin, des subventions destinées à l’Institut des hautes études de défense nationale, l’IHEDN, et à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, l’INHESJ, sont prévues à hauteur de 16, 8 millions d’euros pour 2016.

Ces opérateurs sont en pleine restructuration. L’objectif est la mutualisation des moyens et la mise en synergie de ces établissements, tous deux installés désormais sur le site de l’École militaire. Ce sera l’un des axes des contrats de performance qui seront approuvés au premier semestre de 2016. Il serait souhaitable que l’État, plus que par le passé, s’engage sur la stabilité des ressources publiques apportées.

J’en viens maintenant au Groupement interministériel de contrôle, le GIC, qui est un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité et du recueil des données de connexion. La loi de 2015 relative au renseignement prévoit un éventail de techniques de renseignement, dont le processus d’autorisation et de mise en œuvre devra faire l’objet d’une traçabilité et d’une centralisation par le GIC. Pour répondre à ses nouvelles missions, le GIC devra augmenter ses capacités et renforcer ses effectifs.

Le plafond d’emplois du GIC est établi à 80 ETPT et, en conséquence, il est doté de crédits à hauteur de 3, 9 millions d’euros. Ses personnels contractuels seront donc, à compter de 2016, rémunérés sur les crédits de la sous-action créée à cet effet, et non plus sur les fonds spéciaux.

Enfin, le GIC qui disposait de crédits de fonctionnement à hauteur de 300 000 euros verra ce montant porté à 500 000 euros en 2016 – voire davantage, si nous avons bien lu l’objet de l’amendement du Gouvernement qui vise à lui attribuer 23, 75 millions d’euros supplémentaires. Pourriez-vous nous préciser l’affectation de ces crédits, monsieur le secrétaire d’État ?

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».