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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Budget annexe : publications officielles et information administrative
Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois :Je pense en particulier aux systèmes informatiques.
En conclusion, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, tout en demandant au Gouvernement de ne plus procéder à des mises à disposition de personnels auprès d’autorités administratives indépendantes, comme à la CCSDN. Dans cette dernière instance, la commission d’enquête a découvert que cinq personnes étaient mises à disposition. Il faudrait que les postes soient directement détachés à la commission.
