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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Budget annexe : publications officielles et information administrative
Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois :Cette solution serait plus claire et renforcerait l’indépendance de ces autorités.
