Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » regroupe des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État et à l’action publique.

Le budget pour 2016 de cette mission est relativement stable par rapport à 2015. Cela étant, cette stabilité recouvre des situations bien différentes et je me permets, mes chers collègues, d’attirer votre attention sur l’avenir des salariés de la DILA, qui subissent de plein fouet depuis plusieurs années une politique de restriction, sous couvert de modernisation.

Cette maison d’édition publique, qui assure la publication et la diffusion de tous les rapports officiels, est gravement menacée dans ses missions de service public, du fait d’une restructuration mortifère et de suppressions de postes. Nous sommes particulièrement inquiets.

Je voudrais, à présent, aborder les crédits de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA.

Rappelons tout d’abord qu’il y a aujourd’hui en France 4, 6 millions d’usagers de cannabis, 450 000 de cocaïne, 400 000 d’ecstasy, 600 000 expérimentateurs d’héroïne, 42, 8 millions de consommateurs réguliers d’alcool et 16 millions de fumeurs.

Ces chiffres, publiés en juin 2015 par l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, l’OFDT, prouvent la banalisation de la consommation de drogues en France, qu’elles soient licites ou illicites. Ils démontrent un phénomène ancré, qu’il ne s’agit pas de juger, mais d’analyser, afin d’y apporter des réponses en termes de santé publique, tant le nombre de décès par overdose ou par cancer est important.

Ces chiffres prouvent également combien les politiques menées pendant la longue période du tout répressif, sous l’ère Sarkozy, sont inefficaces.

Si un changement de conception, avec une politique davantage tournée vers la prévention des addictions et la réduction des risques, est à l’œuvre depuis deux ou trois ans, je m’interroge néanmoins sur la nouvelle baisse des crédits en faveur de la MILDECA et, donc, sur sa capacité à mettre en œuvre le plan gouvernemental. Rapporteur pendant trois ans des crédits de ce qui s’appelait alors la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, je ne peux que déplorer cette baisse, qui est égale à 24 %. Pourtant, les besoins sont toujours aussi importants.

Bien évidemment, cette baisse n’est pas sans conséquence ! Par exemple, l’OFDT, qui joue pourtant un rôle essentiel, puisqu’il fournit un état des lieux de l’évolution des consommations, est en sous-effectif après plusieurs suppressions d’emplois.

Par ailleurs, notre collègue Gilbert Barbier a souligné la nécessité de faire évoluer notre cadre législatif qui date de 1970. Je partage depuis longtemps cette position et déplore, comme lui, le manque d’efficacité de cet arsenal juridique, mais là encore, nos réponses divergent.

Pour le groupe CRC, ni une contravention pour premier usage, comme le propose le rapporteur pour avis, ni une transaction pénale, comme le prévoit le décret du 15 octobre 2015, ne constituent une solution satisfaisante, dans la mesure où l’on reste dans une conception de pénalisation et de sanction. Pour ma part, comme pour l’ensemble de mon groupe, je défends la dépénalisation de l’usage du cannabis.

Enfin, je salue l’ouverture d’une salle de consommation à moindre risque, après des années d’attente et de bataille. Je suis très satisfaite que cette expérimentation, qui tient compte des besoins des usagers de drogue, puisse enfin voir le jour.

Je n’ai malheureusement pas le temps de développer davantage mon propos – nous accomplissons un véritable marathon ! Cependant, compte tenu de la nouvelle baisse des crédits accordés à la MILDECA, ainsi que de mes remarques liminaires sur le reste de la mission, le groupe CRC ne pourra voter ces crédits.