Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 155
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-155, présenté par M. Canevet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
