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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — État b
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État :
Le Gouvernement propose au Sénat d’adopter un amendement de liaison minorant les crédits du programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », pour deux raisons.
Premièrement, il s’agit de tenir compte du transfert de gestion des fonds européens aux régions, inscrit à l’article 12 de ce projet de loi de finances. Une diminution des crédits des services du Premier ministre de 370 445 euros est donc prévue.
Deuxièmement, il s’agit de transférer à la collectivité territoriale de Corse la gestion de la pépinière de Castelluccio
