Intervention de Michel Canevet

Réunion du 3 décembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur spécial :

Je suis a priori favorable à l’adoption de ces transferts. Il faut simplement que M. le secrétaire d’État nous confirme que les crédits correspondants seront bien inscrits dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

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