Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues, il y a un an de cela, quasiment jour pour jour, nous tenions des auditions sur les répercussions de la politique commerciale de l'Union européenne sur les productions agricoles de nos régions ultrapériphériques, en particulier la banane et la canne. Il s'agissait de répondre à une demande de la commission des affaires étrangères saisie d'un projet de loi de ratification sur un accord de libre-échange avec l'Amérique centrale.

Aujourd'hui, nos auditions seront centrées sur la question de la commercialisation du sucre et doivent permettre d'instruire l'élaboration d'une proposition de résolution européenne. Un nouvel accord devrait en effet être prochainement signé avec le Vietnam, qui menace la production sucrière des régions ultrapériphériques françaises, en particulier la production de sucres dits spéciaux, et, par ricochet, les filières canne.

Cela est très préoccupant et nous avons été saisis par EURODOM et le Syndicat du sucre de La Réunion dont nous entendrons les représentants tout à l'heure. Je précise que la ministre des outre-mer, avec qui j'ai pu échanger directement, accueille favorablement notre initiative de proposition de résolution européenne (PPRE). Dans d'autres dossiers sensibles - je pense à la politique commune de la pêche et surtout à la fiscalité du rhum - le Gouvernement avait déjà pu s'appuyer, dans les négociations avec Bruxelles, sur des travaux analogues de la délégation.

Pour instruire ce nouveau dossier, nous avons nommé Madame Gisèle Jourda comme rapporteure : elle sera notre ambassadrice à la commission des affaires européennes dont elle est membre, qui aura à connaître de notre PPRE. Notre collègue Michel Fontaine m'ayant finalement informé de son indisponibilité, j'assumerai par subsidiarité la fonction de co-rapporteur comme nous en étions convenus lors de notre dernière réunion.

Notre objectif est de vous soumettre un rapport et un projet de texte le jeudi 10 décembre.

Dernière précision concernant nos auditions d'aujourd'hui : devant honorer une invitation à l'Élysée à l'occasion du sommet France-Océanie, je devrai m'absenter avant la fin de nos auditions de ce matin et je remercie notre collègue Éric Doligé d'avoir accepté de présider notre séance de travail pendant la visioconférence avec La Réunion.

À moins que Gisèle Jourda ou l'un d'entre vous ne souhaite intervenir, je cède la parole à nos interlocuteurs représentant les trois ministères en charge des intérêts de nos régions ultrapériphériques sur les questions de politique commerciale européenne. Nous accueillons ainsi Monsieur Guilhem Brun, sous-directeur Europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, Monsieur Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la direction générale des outre-mer, et Monsieur Jonathan Gindt, chef du secteur RELEX au secrétariat général des affaires européennes, accompagné de son adjoint Monsieur Sébastien Ditleblanc.

Messieurs, vous avez la parole sur la base de la trame qui vous a été communiquée afin que chacun traite des questions plus spécifiquement de sa compétence. Comme à l'accoutumée, votre propos liminaire sera suivi de questions des membres de la délégation.