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Intervention de Arnaud Martrenchar
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 26 novembre 2015 : 1ère réunion
Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers — Audition Mm. Guilhem Brun sous-directeur europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture arnaud martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la direction générale des outre-mer dgom jonathan gindt chef du secteur relex et sébastien ditleblanc adjoint au chef de secteur au secrétariat général des affaires européennes sgae
La production vietnamienne de sucres roux est aujourd'hui tout à fait marginale mais les producteurs français s'inquiètent de l'encouragement que pourra constituer la suppression des barrières douanières dès lors que le montant par tonne à acquitter s'élève aujourd'hui à 419 €. Par hypothèse, l'absence de clause d'exclusion permettrait au Vietnam d'exploiter l'intégralité du contingent obtenu avec des sucres roux, soit 20 000 tonnes, à mettre en rapport avec les 120 000 tonnes de la production française. Niant le risque, la Commission européenne a opposé un refus à la demande de clause d'exclusion et proposé des clauses de sauvegarde dont on connaît l'inefficacité. Le Gouvernement français a alors suggéré comme solution de repli la création d'un sous-contingent spécifique applicable aux sucres spéciaux, de l'ordre de 300 tonnes. Un mécanisme de sauvegarde n'aurait de réelle portée que s'il permettait une observation fine de l'évolution des marchés et une riposte immédiate en cas de déstabilisation. Concernant la clause d'exclusion, son champ ne peut être que global et porter sur les quatre lignes tarifaires concernées pour constituer une véritable protection.
