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Intervention de Guilhem Brun
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 26 novembre 2015 : 1ère réunion
Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers — Audition Mm. Guilhem Brun sous-directeur europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture arnaud martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la direction générale des outre-mer dgom jonathan gindt chef du secteur relex et sébastien ditleblanc adjoint au chef de secteur au secrétariat général des affaires européennes sgae
Je tiens à affirmer que la France porte bien les intérêts des outre-mer dans les négociations commerciales ; ainsi en témoigne l'accord conclu avec l'Afrique du sud qui comporte une clause d'exclusion pour les sucres spéciaux sur trois lignes tarifaires, fruit d'une âpre négociation. La difficulté résulte du fait qu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'Union européenne et que les États membres font l'objet de simples consultations à l'initiative de la Commission. Sur l'accord avec le Vietnam, nous avons été mis devant le fait accompli et revenir sur ce qui a été convenu est compliqué malgré la pression exercée par la France, encore dernièrement le 16 novembre lors d'un conseil des ministres de l'agriculture. L'économie globale de cet accord est très satisfaisante pour l'économie et l'emploi en France, à l'exception de ce qui est prévu pour les sucres spéciaux.
