Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guilhem Brun
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 26 novembre 2015 : 1ère réunion
Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers — Audition Mm. Guilhem Brun sous-directeur europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture arnaud martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la direction générale des outre-mer dgom jonathan gindt chef du secteur relex et sébastien ditleblanc adjoint au chef de secteur au secrétariat général des affaires européennes sgae
Guilhem Brun, sous-directeur Europe à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du Ministère de l'agriculture :
Il faut prendre conscience de la difficulté d'obtenir une clause d'exclusion couvrant plusieurs lignes tarifaires car chaque ligne englobe de nombreux produits ; il y a une véritable complexité liée à la spécification de la nomenclature douanière.
