Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 10 décembre 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Mes chers collègues, je dois tout d'abord excuser Madame Gisèle Jourda qui, pour des raisons familiales malheureuses, ne peut présenter le rapport avec moi aujourd'hui.

Quinze jours après une série d'auditions et notre visioconférence avec La Réunion, nous nous retrouvons pour examiner une proposition de résolution européenne (PPRE) visant à formuler des recommandations afin de contrer les conséquences potentiellement désastreuses de la politique commerciale européenne sur la filière canne de nos départements d'outre-mer.

Nous avons été saisis par les professionnels du sucre de La Réunion, très inquiets de la tournure prise par les négociations de l'accord de libre-échange avec le Vietnam, et avons immédiatement répondu à leur appel. Si l'accord politique est déjà arrêté, des ajustements sont encore possibles et nous espérons vivement que notre initiative épaulera les démarches entreprises par le Gouvernement pour obtenir les infléchissements nécessaires concernant les sucres spéciaux.

Notre PPRE sera ensuite examinée en janvier par la commission des affaires européennes puis par la commission des affaires économiques, avant de devenir résolution du Sénat que nous pourrons aller présenter devant la Commission européenne.

Je vous propose maintenant d'entrer dans le vif du sujet.

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