Intervention de Jeanny Lorgeoux

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 10 décembre 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux

Photo de Jeanny LorgeouxJeanny Lorgeoux :

Sur ce point, la PPRE me semble parfaitement rédigée : pour l'accord avec le Vietnam, en cours de finalisation, le contingent spécifique est la bonne préconisation. Pour les autres accords, nous restons fermes sur le principe général d'exclusion. Je note que les arguments de la Commission sont faibles et peuvent facilement se renverser.

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