Intervention de Daniel Marsin

Ma question s’adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; je la poserai aujourd’hui à Mme la ministre chargée de l’outre-mer ; elle porte sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou.

Cette question est d’autant plus préoccupante que la présidence espagnole de l’Union européenne se félicite déjà de la prochaine signature d’accords de libre-échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, lors du VIe sommet Union européenne-Amérique latine et Caraïbes.

Il faut le dire, ces accords suppriment, à terme, les barrières douanières sur les produits industriels et agricoles, d’une part, en ouvrant les marchés colombien et péruvien à l’industrie automobile, aux produits laitiers, au vin et, d’autre part, en ouvrant le marché européen à des produits industriels, et surtout agricoles, comme le sucre, le rhum, la banane ainsi que la viande.

Je constate, d’emblée, que ces accords semblent introduire une réelle incohérence entre les engagements protecteurs pris par l’Union européenne à l’égard des régions ultrapériphériques, les RUP, et les engagements pris par la Commission européenne : les concessions faites à la Colombie et au Pérou, et donc l’arrivée massive sur les marchés insulaires mais aussi continentaux de ces produits agricoles, auront forcément des effets dévastateurs sur l’économie des régions ultrapériphériques, comme sur les économies française et européenne.

Par ailleurs, ces accords vont créer un précédent, qui jouera contre les intérêts des RUP, mais aussi des agriculteurs français et européens. En outre, ce précédent risque d’être consolidé lors des prochaines négociations avec le MERCOSUR et de déstabiliser un peu plus l’ensemble de l’agriculture française, y compris celle des départements d’outre-mer.

Je m’interroge donc sur les intentions du Gouvernement, sachant que le Président de la République s’est engagé dans une politique nationale en faveur du développement endogène de l’outre-mer.

Madame la ministre, vous avez répondu à M. Serge Larcher que vous aviez attiré l’attention de la Commission européenne sur ce problème.

Je me permets cependant d’insister.

La France a-t-elle l’intention de signer cet accord en l’état, sans exiger de la Commission une renégociation de certaines dispositions du texte ?

Dans l’hypothèse d’une signature en l’état, quelles mesures compensatoires la France compte-t-elle prendre pour permettre aux agriculteurs français d’outre-mer, mais, au-delà, à tous les agriculteurs de France d’écouler leurs productions, de façon préférentielle, sur le marché européen ?