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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (textes de la commission n° 186 et 187, rapport n° 185 rectifié).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
