Intervention de Clotilde Valter

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de l’examen de ces deux textes, je veux remercier le Sénat pour la qualité de ses travaux. Je tiens en particulier à remercier la commission des lois et son président Philippe Bas, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réflexion et à la discussion.

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, le Sénat a tenu à aménager un dispositif afin que ceux de nos concitoyens qui n’utilisent pas les moyens modernes de communication, en particulier internet, puissent accéder au Journal officiel. Le Gouvernement y a été sensible. Nous avons en effet la préoccupation de ne laisser personne au bord du chemin et d’accompagner chacun dans l’évolution des technologies.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avec l’Assemblée nationale, vous êtes parvenus à une rédaction qui donne satisfaction à tous. Ce travail collectif et l’esprit de responsabilité qui y a présidé nous permettent aujourd’hui d’aboutir au terme d’un processus engagé dès 2004 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016. Nous touchons au but !