Intervention de André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires ont adopté à l’unanimité les propositions de loi portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République française présentées par notre collègue Vincent Eblé. Je tiens ici à souligner la qualité et la pertinence de son travail, ainsi qu’à remercier mes collègues membres des CMP pour ce bel d’élan d’unanimité.

En acceptant ce changement de support de diffusion du Journal officiel, nous allons renforcer, j’en suis sûr, la position de la France au classement mondial de l’e-gouvernement, réalisé tous les deux ans par le département des affaires économiques et sociales de l’ONU. En effet, la France, qui se situait en sixième position mondiale en 2012, est déjà passée au quatrième rang en 2014, juste derrière la Corée du Sud, l’Australie et Singapour. Elle est par ailleurs le premier pays de l’Union européenne pour ce qui concerne la qualité de son e-administration.

Cette classification montre une fois encore que notre pays sait évoluer, contrairement à ce qui est répété à longueur de temps par certaines personnes. En revanche, nous ne faisons sans doute pas suffisamment preuve de volonté didactique vis-à-vis de nos concitoyens. C’est d’ailleurs au regard de cette considération que je souhaiterais appeler votre attention sur deux points.

En commission, la possibilité accordée, grâce au vote d’un amendement de nos collègues Mézard et Collombat, qui était très pertinent, …