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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Article 2
Françoise Cartron, présidente :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
