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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Vote sur l'ensemble
Françoise Cartron, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
