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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Article 6
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption324Le Sénat a adopté.
