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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles non rattachés
Thierry Foucaud, président :Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés.
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (suite)
Nous en sommes parvenus à l’article 39 decies.
