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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 decies nouveau, amendement 531
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission visait le même but que le Gouvernement à travers cet amendement rédactionnel. Toutefois, je le retire au profit de l’amendement n° II-531, que M. le secrétaire d’État vient de présenter.
