Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, je défendrai par la même occasion l’amendement n° II-491.

Ces deux amendements ont pour objet la transformation de locaux inoccupés en logements.

L’article 39 decies attribue aux élus locaux une nouvelle faculté : celle de décider d’un abattement sur la valeur locative de locaux d’activité qui viendraient à être transformés en locaux d’habitation.

À nos yeux, ce dispositif pose problème, en ce sens que la charge de l’abattement reviendrait aux collectivités territoriales qui le décideraient. Une telle orientation serait évidemment dommageable pour les finances des collectivités.

Aussi, il nous paraît nécessaire de prévoir expressément la compensation intégrale d’un tel allégement fiscal, dont le bien-fondé ne fait pas de doute : il s’agit d’éviter la dégradation, pour cause d’inoccupation, de locaux souvent particulièrement bien placés.

Tel est l’objet de ces deux amendements.