Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 decies nouveau, amendement 531
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je l’ai déjà indiqué, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° II-531.
Monsieur Bocquet, la commission des finances est favorable aux libertés locales. Elle souhaite que les collectivités territoriales soient libres d’instaurer ou non des abattements ou dégrèvements de cette nature, par exemple pour recourir à des exonérations au titre des lofts.
Certes, ce sujet ne concerne sans doute qu’un très petit nombre de villes. Néanmoins, si le vote de tels dégrèvements, abattements ou exonérations, est du ressort des collectivités territoriales, c’est à ces dernières d’en supporter le coût, et non à l’État. Tel est le principe général que nous retenons. Les collectivités territoriales doivent assumer les conséquences de leurs votes !
Aussi, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° II-490 et II-491.
