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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 decies nouveau, amendements 490 491

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur les amendements n° II-490 et II-491.

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