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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 decies nouveau, amendements 490 491
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendements n° II-490 et II-491 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 39 decies, modifié.
