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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 undecies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le présent article instaure un abattement fiscal sur la valeur locative des centres de recherche. L’intérêt, c’est de localiser des travaux de recherche en France en les faisant bénéficier d’une fiscalité locale adaptée.
À cet égard, le présent amendement tend à préciser et à étendre le dispositif élaboré.
Premièrement, son champ d’application doit être précisé. Ainsi, on s’assurera que l’abattement ne porte que sur les nouveaux investissements.
Deuxièmement, au titre de la quotité, les investissements en matière de recherche ont déjà fait l’objet d’un dispositif de suramortissement exceptionnel dont le taux s’élevait non à un tiers, mais à la moitié de l’investissement initial. Par parallélisme, il nous semble donc préférable de privilégier ce taux de 50 %. Le dispositif n’en serait que plus avantageux et devrait favoriser davantage encore la localisation des entreprises de recherche en France.
