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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 undecies nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Monsieur le rapporteur général, on pourrait certes envisager de porter ce taux de dégrèvement à 50 %. Néanmoins, je note que cette mesure obérerait encore plus les finances des collectivités territoriales.
Surtout, ne prendre en compte que les nouveaux investissements pourrait conduire à des délocalisations.
En conséquence, le Gouvernement préfère s’en tenir à un taux d’un tiers pour les constructions déjà existantes et émet un avis défavorable sur cet amendement.
