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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 undecies nouveau, amendement 528
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer la date :
21 janvier 2016
par la date :
5 février 2016
II. – Alinéa 7
Remplacer la date :
15 février 2016
par la date :
31 janvier 2016
La parole est à M. le secrétaire d'État.
