Intervention de François Marc

Mes chers collègues, cet amendement a été déposé sur l’initiative de Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Nous nous sommes associés, assez nombreux, à cet amendement visant à conditionner, au-delà de 100 millions d’euros, l’octroi du crédit d’impôt recherche, le CIR, au recrutement de docteurs.

On mesure aujourd’hui l’importance que représente, pour une économie, la présence de personnels de très haut niveau. On salue également la qualité de la formation universitaire dispensée en France, dans le cadre des doctorats. Or, en la matière, l’offre et la demande ont quelque peine à se rencontrer.

En conséquence, les docteurs subissent un taux de chômage assez élevé. Une enquête consacrée à l’insertion professionnelle des docteurs et publiée en 2013 démontre que « l’accès à l’emploi, et notamment à l’emploi stable, des diplômés de doctorat ne va pas de soi ». En particulier, malgré le rapprochement entre l’université et l’entreprise mis en œuvre depuis plusieurs années, « leur accès aux emplois du privé est limité ». Les docteurs se dirigent très largement vers la recherche publique et académique, à hauteur de 52 %. Parallèlement, seuls 25 % d’entre eux poursuivent des activités de recherche dans le secteur privé.

Ainsi, on constate la faiblesse persistante du nombre de docteurs recrutés en entreprises. Il paraît donc intéressant que la modulation actuelle de l’assiette du CIR en faveur de l’embauche de jeunes docteurs puisse être ajustée pour tenir compte de ce besoin.

Tel est l’objet de cet amendement, qui, sans modifier les fondamentaux du CIR, vise à conditionner l’application du seuil de 5 % à l’embauche de docteurs ou à un effectif important de docteurs au sein du personnel de recherche salarié.

Je précise que cette disposition n’imposerait aucun coût supplémentaire à l’État : elle ne ferait pas entrer de nouveaux bénéficiaires dans le dispositif ni n’élargirait la base du crédit d’impôt. En revanche, elle permettrait d’envoyer un signal fort au monde scientifique et aux jeunes docteurs, qui sont nombreux en France. Ces derniers doivent être recrutés, autant que possible, dans les entreprises privées ! Tel est l’objet de cet amendement.