Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement souscrit à l’analyse que vient de développer M. le rapporteur général. Il craint qu’une telle mesure ne constitue un frein à l’utilisation du CIR.

Premièrement, les entreprises doivent rester libres de déterminer, en fonction de leurs besoins, le profil de leurs recrutements, qu’il s’agisse de l’importance du personnel de recherche ou, au sein de celui-ci, des titulaires d’un doctorat.

Deuxièmement, le rapporteur général l’a rappelé, les dépenses engagées pour le salaire et l’accompagnement des jeunes doctorants sont prises en charge pour le double de leur valeur pendant vingt-quatre mois. Cette disposition semble avoir produit ses effets, si l’on en croit le rapport publié par le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche en décembre 2014, dans lequel il est relevé que le nombre de docteurs a été multiplié par trois, pour atteindre 1 305 emplois.

Les dépenses déclarées en 2012 ont donné lieu à un crédit d’impôt de 90 millions d’euros. Comme vous le voyez, l’incitation est déjà forte, et la mesure qui nous est proposée pourrait, à l’inverse, introduire un frein. Je crains que le choix et la nature des emplois nécessaires aux entreprises ne relèvent aussi de leur propre arbitrage, en fonction de leurs besoins.

Si cet amendement était maintenu, le Gouvernement n’y serait pas favorable.