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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 undecies, amendement 467
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° II-467 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-455 rectifié, présenté par MM. Adnot, Delattre et Savary, est ainsi libellé :
Après l’article 39 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le bénéfice du crédit d’impôt est réservé aux entreprises dont les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des universités représentent au moins un dixième du total des dépenses de recherche qu’elles ont exposées au cours de l’année.
« Le deuxième alinéa du présent I ne s’applique pas aux entreprises visées au k du II du présent article. »
La parole est à M. Francis Delattre.
