Intervention de André Gattolin

Les écologistes soutiendront cet amendement, qui nous semble de bon sens.

Mon point de vue est opposé à celui de notre collègue Michel Bouvard. Soyons clairs dans nos politiques publiques ! La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013 a opéré en grande partie un transfert de la recherche publique vers la recherche privée.

Les universités souffrent d’un problème de financement. Pourquoi segmenter les questions ? Nous sommes dans le cadre du projet de loi de finances, qui permet de susciter des synergies intelligentes. Nous savons ce qui se passera si nous ne facilitons pas l’obtention de ressources privées pour les universités : les droits d’inscription augmenteront. Pourquoi pas ? Il nous restera à en observer les conséquences...

Sans être favorable au conditionnement à tout prix, il me paraît de bon sens de privilégier cette synergie plutôt que de contraindre, demain, l’État ou les régions à renflouer les universités d’une manière ou d’un autre. Beaucoup d’entre elles sont déjà, sinon en crise, au moins en situation délicate. Elles offrent une formation intelligente : les cursus « bac + 4 » et au-delà correspondent de plus en plus à des formations professionnalisantes. La question du devenir professionnel des docteurs est importante, comme celle des doctorants, que l’on oublie souvent.

Depuis des années, le système des CIFRE, ou conventions industrielles de formation par la recherche, existe et permet à un doctorant de poursuivre ses travaux de recherche dans une grande entreprise, sur un sujet qui l’intéresse. Ce dispositif est pourtant trop peu utilisé. Utilisons donc les leviers dont nous disposons pour pousser les entreprises à prendre leur part.

Il ne s’agit que d’un juste retour des choses : la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche a engagé à 90 % un transfert de la recherche publique vers la recherche privée ; il n’est donc pas scandaleux, de temps en temps, de proposer de mettre à contribution les entreprises, françaises ou étrangères.

Le crédit d’impôt recherche bénéficie beaucoup aux entreprises étrangères en France. Grâce à lui, beaucoup de chercheurs viennent de l’étranger travailler dans nos laboratoires, et des Français, formés grâce à lui, vont créer ou rejoindre des entreprises à l’étranger. Soyons attentifs à maintenir l’équilibre et à privilégier la circularité ! Nous voterons en faveur de cet amendement.