Intervention de Maurice Vincent

Nous partageons les objectifs de cet amendement défendu par notre collègue Francis Delattre, qui correspond effectivement à une demande des universitaires.

Toutefois, il existe déjà une disposition du crédit d’impôt recherche qui prévoit que les contrats entre une entreprise et des organismes publics de recherche donnent lieu à une bonification, et même au doublement du crédit impôt pour l’entreprise.

L’incitation existe donc déjà, et nous entendons soutenir cette façon de promouvoir la recherche publique en la renforçant, notamment en en diffusant massivement l’information auprès des grandes entreprises et des universités. Cela nous semble préférable à l’ajout d’une condition, qui serait source de complexité. Les projets de recherche des grandes entreprises ne peuvent à mon avis pas dépendre d’une condition administrative de ce type. En effet, si la thématique de recherche d’une entreprise relevait d’une technologie disponible seulement dans un laboratoire privé, alors cette disposition ne permettrait pas de répondre aux besoins.

Il nous semble de meilleure méthode de renforcer l’information sur le bénéfice supplémentaire que peut trouver une entreprise à contracter avec un laboratoire public menant des recherches pouvant l’intéresser.