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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 undecies, amendement 184
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° II-184 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° II-185 rectifié bis, présenté par MM. Delattre, Béchu, Malhuret, Portelli et Doligé, Mme Hummel, MM. Vogel et Lefèvre, Mme Deroche, MM. Vaspart, Morisset, Vasselle, Savary, Pierre et Pointereau, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Laufoaulu, Laménie et Grosdidier, est ainsi libellé :
Après l’article 39 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … Sur la qualification et sur leur mode de calcul des dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt de l'article 244 quater B du code général des impôts. »
La parole est à M. Francis Delattre.
