Intervention de Michel Berson

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 undecies

Photo de Michel BersonMichel Berson :

De plus, cette disposition permettrait aux entreprises sous-traitantes de pouvoir déclarer au titre de leur CIR en toute tranquillité la totalité de leurs dépenses liées à leur effort de recherche et développement interne, celui qu’on appelle de « ressourcement ».

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