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Intervention de Michel Berson
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 undecies
Michel Berson :Monsieur le secrétaire d'État, voilà deux exemples précis des injustices flagrantes que cet amendement a pour objet de corriger.
